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A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Pour l’application de l’article 74 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001), le ministre des Finances peut rendre applicables les dispositions du présent chapitre à l’un ou l’autre des produits d’épargne en déclarant, lors de leur émission, s’ils sont incessibles ou cessibles et s’ils peuvent ou non faire l’objet d’une hypothèque mobilière.
D. 1129-2008, a. 56.
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